1957091601
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1957091601 16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 août 1957, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957091601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957091601 16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 août 1957, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
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16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 août 1957, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
Publication: 28 septembre 1957
Numéro: 1957091601
page: 888888
Dossier numéro: 1957-09-16/01