Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957091501 BE

1957091501 15 SEPTEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités d'agréation par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957091501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957091501 15 SEPTEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités d'agréation par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités d'agréation par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire

Publication: 1 octobre 1957

Numéro: 1957091501

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-15/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →