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1957091401 BE

1957091401 14 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

Publication: 1 octobre 1957

Numéro: 1957091401

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-14/01

Erratum : Publication du 10 octobre 1957, ERRATUM

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