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1957091302 13 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à la récupération des primes perçues indûment par les ouvriers qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957091302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à la récupération des primes perçues indûment par les ouvriers qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

Publication: 1 octobre 1957

Numéro: 1957091302

page: 6938

Dossier numéro: 1957-09-13/02

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