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1957091204 BE

1957091204 12 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil supérieur des pensions pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957091204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil supérieur des pensions pour travailleurs indépendants

Publication: 4 octobre 1957

Numéro: 1957091204

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-12/33

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