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1957091203 BE

1957091203 12 SEPTEMBRE 1957. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des médecins spécialistes, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957091203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1957. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des médecins spécialistes, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

Publication: 9 octobre 1957

Numéro: 1957091203

page: 7119

Dossier numéro: 1957-09-12/30

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