1957091201
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1957091201 12 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 15 juillet 1957 et tendant à faciliter le dépôt des demandes de brevets, des marques de fabrique ou de commerce ainsi que des dessins et modèles industriels à l'occasion des expositions internationales officielles ou officiellement reconnues organisées en Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957091201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957091201 12 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 15 juillet 1957 et tendant à faciliter le dépôt des demandes de brevets, des marques de fabrique ou de commerce ainsi que des dessins et modèles industriels à l'occasion des expositions internationales officielles ou officiellement reconnues organisées en Belgique
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12 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 15 juillet 1957 et tendant à faciliter le dépôt des demandes de brevets, des marques de fabrique ou de commerce ainsi que des dessins et modèles industriels à l'occasion des expositions internationales officielles ou officiellement reconnues organisées en Belgique
Publication: 21 septembre 1957
Numéro: 1957091201
page: 6674
Dossier numéro: 1957-09-12/31