1957090905
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1957090905 9 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à la détermination des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines exercent leurs fonctions. -Modification apportée à la consistance de la 1ère circonscription de l'arrondissement minier de Liège-Ouest
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BE Justel 1957090905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957090905 9 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à la détermination des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines exercent leurs fonctions. -Modification apportée à la consistance de la 1ère circonscription de l'arrondissement minier de Liège-Ouest
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9 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à la détermination des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines exercent leurs fonctions. -Modification apportée à la consistance de la 1ère circonscription de l'arrondissement minier de Liège-Ouest
Publication: 28 septembre 1957
Numéro: 1957090905
page: 6870
Dossier numéro: 1957-09-09/05