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1957090903 9 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957090903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des Forces armées

Publication: 13 septembre 1957

Numéro: 1957090903

page: 6359

Dossier numéro: 1957-09-09/03

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