1957090701
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1957090701 7 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 25 juillet 1956 portant création d'un recueil sous la dénomination de "Annales des Classes moyennes de Belgique", modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 1957
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957090701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957090701 7 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 25 juillet 1956 portant création d'un recueil sous la dénomination de "Annales des Classes moyennes de Belgique", modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 1957
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7 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 25 juillet 1956 portant création d'un recueil sous la dénomination de "Annales des Classes moyennes de Belgique", modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 1957
Publication: 27 septembre 1957
Numéro: 1957090701
page: 888888
Dossier numéro: 1957-09-07/01