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1957090402 BE

1957090402 4 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957090402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957090402 4 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

Publication: 11 octobre 1957

Numéro: 1957090402

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-04/02

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