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1957090301 BE

1957090301 3 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957090301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957090301 3 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957 Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

Publication: 15 septembre 1957

Numéro: 1957090301

page: 6508

Dossier numéro: 1957-09-03/01

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