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1957090300 BE

1957090300 3 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif à la destruction obligatoire des carnassiers sauvages et des chats errants dans certaines régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957090300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif à la destruction obligatoire des carnassiers sauvages et des chats errants dans certaines régions

Source: Agriculture

Publication: 21 septembre 1957

Numéro: 1957090300

page: 6673

Dossier numéro: 1957-09-03/02

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