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1957090202 BE

1957090202 2 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957090202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 25 septembre 1957

Numéro: 1957090202

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-02/02

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