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1957090201 BE

1957090201 2 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur la milice, le recrutement et les obligations de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957090201 2 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur la milice, le recrutement et les obligations de service Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur la milice, le recrutement et les obligations de service

Publication: 15 septembre 1957

Numéro: 1957090201

page: 6480

Dossier numéro: 1957-09-02/01

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