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1957083003 BE

1957083003 30 AOUT 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi, à titre posthume , d'une décoration aux victimes d'accidents mortels survenus au travail ou en service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957083003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi, à titre posthume , d'une décoration aux victimes d'accidents mortels survenus au travail ou en service

Publication: 1 octobre 1957

Numéro: 1957083003

page: 6940

Dossier numéro: 1957-08-30/33

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