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1957083002 BE

1957083002 30 AOUT 1957. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des services extérieurs relevant de la direction générale de services éducatifs et relations culturelles du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957083002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1957. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des services extérieurs relevant de la direction générale de services éducatifs et relations culturelles du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 21 septembre 1957

Numéro: 1957083002

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-30/32

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