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1957083001 BE

1957083001 30 AOUT 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 12 septembre 1957

Numéro: 1957083001

page: 6342

Dossier numéro: 1957-08-30/31

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