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1957082901 BE

1957082901 29 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957082901 29 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 13 septembre 1957

Numéro: 1957082901

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-29/01

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