Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957082804 BE

1957082804 28 AOUT 1957. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal Boussu-Dour-frontière. - Suppression de la gare de transbordement de Boussu-Bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957082804 28 AOUT 1957. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal Boussu-Dour-frontière. - Suppression de la gare de transbordement de Boussu-Bois Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1957. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal Boussu-Dour-frontière. - Suppression de la gare de transbordement de Boussu-Bois

Publication: 31 août 1957

Numéro: 1957082804

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-28/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →