1957082802
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1957082802 28 AOUT 1957. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1957 au 30 septembre 1957 (arrêté n°30)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957082802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957082802 28 AOUT 1957. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1957 au 30 septembre 1957 (arrêté n°30)
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28 AOUT 1957. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1957 au 30 septembre 1957 (arrêté n°30)
Publication: 20 septembre 1957
Numéro: 1957082802
page: 6638
Dossier numéro: 1957-08-28/02