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1957082712 BE

1957082712 27 AOUT 1957. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 1ers et 19 avril et 18 mai 1957, fixant les prix maxima de vente au consommateur du lait stérilisé en bouteilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1957. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 1ers et 19 avril et 18 mai 1957, fixant les prix maxima de vente au consommateur du lait stérilisé en bouteilles

Publication: 30 août 1957

Numéro: 1957082712

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-27/11

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