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1957082710 27 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la Construction métallique réglant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de garages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957082710 27 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la Construction métallique réglant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de garages Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la Construction métallique réglant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de garages

Publication: 11 octobre 1957

Numéro: 1957082710

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-27/10

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