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1957082708 27 AOUT 1957. - Arrêté royal établissant un régime spécial de travail pour le personnel occupé dans les fabriques de pâtes alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1957. - Arrêté royal établissant un régime spécial de travail pour le personnel occupé dans les fabriques de pâtes alimentaires

Publication: 2 octobre 1957

Numéro: 1957082708

page: 6977

Dossier numéro: 1957-08-27/08

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