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1957082707 BE

1957082707 27 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1925, relatif à l'exécution de la loi du 23 janvier 1925, instituant une Caisse nationale des Pensions de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1925, relatif à l'exécution de la loi du 23 janvier 1925, instituant une Caisse nationale des Pensions de la Guerre

Publication: 28 septembre 1957

Numéro: 1957082707

page: 6876

Dossier numéro: 1957-08-27/07

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