Legislator Jurisprudence & Législation
1957082706 BE

1957082706 27 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 avril 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 avril 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 28 septembre 1957

Numéro: 1957082706

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-27/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →