1957082703
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1957082703 27 AOUT 1957. _ Arrêté royal fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés des règles particulières en faveur des ouvriers mineurs dont les prestations par quinzaine sont réparties sur moins de douze jours.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957082703
Art. 1 1957082703 27 AOUT 1957. _ Arrêté royal fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés des règles particulières en faveur des ouvriers mineurs dont les prestations par quinzaine sont réparties sur moins de douze jours.
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Texte
(abrogé à partir du 01-04-1990) <AR 1990-05-23/33, art. 14, 4°, 002>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 23-05-1990 publié le 14-06-1990