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1957082701 BE

1957082701 27 AOUT 1957. - Arrêté royal relatif à la nomination à titre définitif des agents temporaires de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957082701 27 AOUT 1957. - Arrêté royal relatif à la nomination à titre définitif des agents temporaires de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1957. - Arrêté royal relatif à la nomination à titre définitif des agents temporaires de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 30 août 1957

Numéro: 1957082701

page: 6060

Dossier numéro: 1957-08-27/03

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