1957082602
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1957082602 26 AOUT 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1956, fixant le programme détaillé de la partie orale de l'épreuve préparatoire prévue à l'article 26 du règlement du jury d'homologation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957082602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957082602 26 AOUT 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1956, fixant le programme détaillé de la partie orale de l'épreuve préparatoire prévue à l'article 26 du règlement du jury d'homologation
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26 AOUT 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1956, fixant le programme détaillé de la partie orale de l'épreuve préparatoire prévue à l'article 26 du règlement du jury d'homologation
Publication: 4 décembre 1957
Numéro: 1957082602
page: 8580
Dossier numéro: 1957-08-26/31