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1957082402 BE

1957082402 24 AOUT 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une cinquième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une cinquième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre

Publication: 1 octobre 1957

Numéro: 1957082402

page: 6941

Dossier numéro: 1957-08-24/02

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