1957082401
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1957082401 24 AOUT 1957. - Arrêté ministériel déterminant la périodicité de l'examen d'avancement au grade de sous-chef de bureau et aux grades assimilés, secteur Travaux publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957082401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957082401 24 AOUT 1957. - Arrêté ministériel déterminant la périodicité de l'examen d'avancement au grade de sous-chef de bureau et aux grades assimilés, secteur Travaux publics
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24 AOUT 1957. - Arrêté ministériel déterminant la périodicité de l'examen d'avancement au grade de sous-chef de bureau et aux grades assimilés, secteur Travaux publics
Publication: 5 septembre 1957
Numéro: 1957082401
page: 6220
Dossier numéro: 1957-08-24/01