1957082301
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1957082301 23 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1957 transférant à l'exercice 1957 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1956 sur le budget des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1956 et de certains exercices antérieurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957082301 23 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1957 transférant à l'exercice 1957 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1956 sur le budget des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1956 et de certains exercices antérieurs
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23 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1957 transférant à l'exercice 1957 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1956 sur le budget des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1956 et de certains exercices antérieurs
Publication: 7 septembre 1957
Numéro: 1957082301
page: 888888
Dossier numéro: 1957-08-23/01