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1957082102 BE

1957082102 21 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 4 août 1956 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957082102 21 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 4 août 1956 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 4 août 1956 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation

Publication: 29 août 1957

Numéro: 1957082102

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-21/02

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