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1957082101 BE

1957082101 21 AOUT 1957. - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur des résultats sportifs (abrogé par AR 03-03-1964, art. 16)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957082101 21 AOUT 1957. - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur des résultats sportifs (abrogé par AR 03-03-1964, art. 16) Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1957. - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur des résultats sportifs (abrogé par AR 03-03-1964, art. 16)

Publication: 24 août 1957

Numéro: 1957082101

page: 5939

Dossier numéro: 1957-08-21/01

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