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1957082007 BE

1957082007 20 AOUT 1957. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour 1957, le coût maximum de lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957082007 20 AOUT 1957. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour 1957, le coût maximum de lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1957. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour 1957, le coût maximum de lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers

Publication: 10 octobre 1957

Numéro: 1957082007

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-20/35

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