1957082006
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1957082006 20 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des fonds de réserve et de renouvellement, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par l'arrêté royal du 19 septembre 1923
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957082006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957082006 20 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des fonds de réserve et de renouvellement, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par l'arrêté royal du 19 septembre 1923
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20 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des fonds de réserve et de renouvellement, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par l'arrêté royal du 19 septembre 1923
Publication: 8 septembre 1957
Numéro: 1957082006
page: 888888
Dossier numéro: 1957-08-20/34