Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957082005 BE

1957082005 20 AOUT 1957. - Arrêté ministériel relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les Ecoles des Forces armées et de la Gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957082005 20 AOUT 1957. - Arrêté ministériel relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les Ecoles des Forces armées et de la Gendarmerie Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1957. - Arrêté ministériel relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les Ecoles des Forces armées et de la Gendarmerie

Publication: 25 août 1957

Numéro: 1957082005

page: 5964

Dossier numéro: 1957-08-20/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →