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1957082004 BE

1957082004 20 AOUT 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AOUT 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

Publication: 6 novembre 1957

Numéro: 1957082004

page: 7885

Dossier numéro: 1957-08-20/30

Erratum : Publication du 13 janvier 1958, ERRATUM

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