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1957082003 BE

1957082003 20 AOUT 1957. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AOUT 1957. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

Publication: 6 octobre 1957

Numéro: 1957082003

page: 7052

Dossier numéro: 1957-08-20/32

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