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1957082002 BE

1957082002 20 AOUT 1957. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1957. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1956

Publication: 18 septembre 1957

Numéro: 1957082002

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-20/31

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