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1957081904 BE

1957081904 19 AOUT 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 AOUT 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 26 août 1957

Numéro: 1957081904

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-19/04

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