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1957081903 BE

1957081903 19 AOUT 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1952 fixant la durée des engagements et des engagements volontaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1952 fixant la durée des engagements et des engagements volontaires

Publication: 24 août 1957

Numéro: 1957081903

page: 5938

Dossier numéro: 1957-08-19/03

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