1957081901
BE
1957081901 19 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1956, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957081901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957081901 19 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1956, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays
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19 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1956, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays
Publication: 26 août 1957
Numéro: 1957081901
page: 888888
Dossier numéro: 1957-08-19/01