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1957081901 BE

1957081901 19 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1956, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1956, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays

Publication: 26 août 1957

Numéro: 1957081901

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-19/01

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