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1957081706 BE

1957081706 17 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant la dénomination des "Archives centrales iconographiques d'Art national et Laboratoire central des Musées de Belgique" (A.C.L.) en "Institut royal du patrimoine artistique"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957081706 17 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant la dénomination des "Archives centrales iconographiques d'Art national et Laboratoire central des Musées de Belgique" (A.C.L.) en "Institut royal du patrimoine artistique" Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant la dénomination des "Archives centrales iconographiques d'Art national et Laboratoire central des Musées de Belgique" (A.C.L.) en "Institut royal du patrimoine artistique"

Publication: 5 septembre 1957

Numéro: 1957081706

page: 6204

Dossier numéro: 1957-08-17/35

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