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1957081602 BE

1957081602 16 AOUT 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AOUT 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 24 août 1957

Numéro: 1957081602

page: 5912

Dossier numéro: 1957-08-16/02

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