Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957081307 BE

1957081307 13 AOUT 1957. - Arrêté ministériel portant relèvement des taxes télégraphiques accessoires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957081307 13 AOUT 1957. - Arrêté ministériel portant relèvement des taxes télégraphiques accessoires Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1957. - Arrêté ministériel portant relèvement des taxes télégraphiques accessoires

Publication: 22 août 1957

Numéro: 1957081307

page: 5846

Dossier numéro: 1957-08-13/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →