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1957081306 BE

1957081306 13 AOUT 1957. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 novembre 1919 relatif au contrôle des subsides à l'Oeuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1957. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 novembre 1919 relatif au contrôle des subsides à l'Oeuvre nationale de l'Enfance

Publication: 16 septembre 1957

Numéro: 1957081306

page: 6564

Dossier numéro: 1957-08-13/06

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