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1957081304 BE

1957081304 13 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 5 septembre 1919, instituant l'Oeuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957081304 13 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 5 septembre 1919, instituant l'Oeuvre nationale de l'Enfance Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 5 septembre 1919, instituant l'Oeuvre nationale de l'Enfance

Publication: 16 septembre 1957

Numéro: 1957081304

page: 6563

Dossier numéro: 1957-08-13/04

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