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1957081302 BE

1957081302 13 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957081302 13 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Publication: 26 août 1957

Numéro: 1957081302

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-13/02

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