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1957081301 BE

1957081301 13 AOUT 1957. - Arrêté royal portant institution des tarifs applicables aux prestations prévues à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957081301 13 AOUT 1957. - Arrêté royal portant institution des tarifs applicables aux prestations prévues à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1957. - Arrêté royal portant institution des tarifs applicables aux prestations prévues à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés

Publication: 25 août 1957

Numéro: 1957081301

page: 5953

Dossier numéro: 1957-08-13/01

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